Conditions générales d’utilisation du site cavorinelyta.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de nos services. Elles définissent le cadre contractuel, vos responsabilités et nos engagements.

9 janvier 2026

Acceptation des conditions générales

En accédant et utilisant ce site, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Vous trouverez ci-dessous la signification de certains termes utilisés dans les présentes conditions.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant les services de recommandations via notre plateforme.

« Recommandation automatisée » désigne le signal transmis par notre IA, sous la supervision de nos équipes.

« Plateforme » désigne le site internet cavorinelyta.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités associées.

« Conditions » désigne le présent document et toute mise à jour ultérieure.

Utilisation du service

Le service de recommandations automatisées est proposé dans le respect des lois en vigueur et doit être utilisé de manière conforme aux réglementations financières françaises.

Éligibilité

Le service est réservé à des majeurs ayant la capacité juridique. L’accès peut être restreint selon la législation locale.

L’utilisation par des mineurs ou personnes non habilitées est strictement interdite.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation.

Ne pas altérer le fonctionnement de la plateforme, ni tenter d’accéder aux données sans autorisation.
Respecter toute réglementation applicable propre au secteur financier et à la vie privée.
Informer le support en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son accès.
Agir avec prudence et responsabilité dans l’interprétation des recommandations.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes sont strictement interdites :

Utilisation à des fins de contournement des réglementations ou d’activités illicites.
Diffusion ou exploitation non autorisée des recommandations délivrées.
Collecte ou extraction automatisée de contenu sans notre accord écrit préalable.
Tentative d’accès, modification ou suppression de données appartenant à d’autres utilisateurs.
Tout usage altérant la sécurité ou l’intégrité technique de la plateforme.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, et technologies présents sur le site restent la propriété exclusive de Cavorinelyta ou de ses partenaires licenciés et font l’objet d’une protection juridique.

Contenus utilisateurs

En transmettant tout contenu sur la plateforme, l’utilisateur déclare en détenir les droits et autorise son traitement dans la stricte limite des services proposés.

Droits et devoirs sur vos données

Vous disposez de droits d’accès, de rectification ou de suppression des contenus transmis, conformément à la politique de confidentialité.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Consultez le texte dédié pour en savoir plus.

Voir la confidentialité

Avertissements et limitations

Aucune garantie de résultat ni de performance n’est donnée. Les recommandations sont délivrées à but informatif et non contraignant.

Prudence et vigilance requises

Les performances passées ne présument pas des performances futures. Résultats susceptibles de varier selon les conditions de marché.

Limitation de responsabilité

Cavorinelyta ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou dommage découlant d’une interprétation ou d’un usage non approprié des recommandations transmises.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager Cavorinelyta de toute responsabilité en cas de réclamation ou litige lié à un usage non conforme ou illicite du service.

Règlement des litiges et arbitrage

Tout litige sera résolu de manière amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, le recours à l’arbitrage selon le droit français pourra être sollicité.

L’utilisateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

L’UE met à disposition une plateforme pour faciliter la résolution extrajudiciaire de différends consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent applicables dans leur intégralité.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Cavorinelyta et l’utilisateur, annulent tout document antérieur.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à nos services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Cavorinelyta peut modifier ces conditions à tout instant. Toute utilisation ultérieure vaut acceptation pleine et entière.

Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous.

Adresse e-mail: content@cavorinelyta.sbs

Téléphone: +33 (0)1 42 13 14 23

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 9 janvier 2026

Version: 1.0